Qui peut procéder à un rachat de soulte ?

Le rachat de soulte concerne des co-propriétaires, en général des conjoints ou des collatéraux (des frères et sœurs). Le bien commun comprend des parts distinctes, et les parties ou co-propriétaires sont libres de disposer de leurs parts respectives.

Le rachat de soulte a lieu lorsque l’une des parties décide de céder, ou de vendre, ses parts au bénéfice des autres co-propriétaires.

On appelle alors soulte la somme d’argent versée par l’acquéreur (l’acheteur) à celui qui vend ses parts. En général, comme il s’agit de bien de grande valeur, comme des terrains ou des maisons, l’argent pour payer cette vente fait l’objet d’un emprunt.

On parle aussi de rachat de credit divorce lorsque l’opération concerne un couple qui se sépare, l’un des conjoints décidant alors de se défaire de sa part dans le bien immobilier acheté en commun. La réalisation de la vente ne pose pas de problème majeur, quand les deux parties sont d’accord. Cependant, la fixation du prix à payer peut parfois prendre du temps, car la vente s’effectue non pas sur le prix d’achat du bien immobilier, mais sur sa valeur au moment de la vente. Lorsque les parties (acheteur et vendeur) ne sont pas d’accord, le recours à des experts peut être nécessaire, voire l’intervention d’une décision de justice. Enfin, pour que cette vente soit parfaitement légale, il faut la réaliser en présence de notaire. Il y aura donc avec le rachat de soulte frais de notaire à payer.