Les changements dans le Code de la santé publique

Chers lecteurs, Bonjour,

Depuis le 1^er février 2012 entre en vigueur de nouvelles évolutions du Code de la Sante Public, qui concernent la partie « amiante ». Certains de ces modifications sont tout à fait fondamentales, parce qu’elles introduisent des notions nouvelles, inexistantes précédemment. Ainsi nous allons revenir en détail sur ces modifications.

1. Une plus grande lisibilité de la réglementation – désormais la réglementation devient plus facile pour la compréhension – réorganisation de cette partie afin de délivrer de nouvelles clés de lectures de la réglementation, et regroupe des informations de même type qui étaient précédemment dispersées dans différents articles.
2. Un document unique sur les matériaux à rechercher – avant la liste des matériaux selon les circonstances faisait référence à différents articles du Code de la Sante Public, dans l’arrêté du 2 janvier 2002 et dans l’annexe 13-9 au CSP pour les repérages avant vente et avant DTA. Désormais, c’est l’annexe 13-9 qui contient toutes ces listes, ce qui permet d’en faire une lecture plus facile.
3. Dans cette version du Code de la Sante Public a été développé le Tableau synthétique des obligations de repérage, avec les obligations de repérage pour les différents types d’immobilier. 

Si vous avez des questions – nos experts seront heureux répondre à toutes vos questions. Pour l’obtention de l’information plus de détails - vous pouvez visiter la page de Diagnostic Amiante ou nous contacter par e-mail contact@diagnostic-immobiliers.net ou, en cas de besoin, nous pouvons vous rappeler par téléphone. 

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Merci pour votre attention et à bientôt.