Les taxes de construction

Jusqu'à présent, un particulier qui construisait ou faisait construire sa maison devait s'acquiter d'un certain nombre de taxes d'urbanisme comme la Taxe Locale d'Equipement (TLE). Cette TLE était calculée en fonction d'une valeur forfaitaire, d'un taux communal et de la surface de la construction neuve. En 2012, la Taxe d'Aménagement (TA) remplace la TLE et quelques autres taxes d'urbanisme. Cette réforme entraîne une hausse de la taxation sur la construction neuve.

La Taxe d'Aménagement (TA)

La TA simplifie le calcul des taxes d'urbanisme puiqu'elle en remplace, à elle seule, pour une bonne partie. Pourtant, le calcul de la TA, qui comme la TLE, prend en compte la valeur forfaitaire, le taux communal et la surface du logement construit sera plus importante.

La raison est simple : en 2012, la valeur forfaitaire augmente ainsi que le taux communal qui peut même exploser au grès de la volonté des communes qui souhaitent mettrent l'accent sur l'améngement urbain de certaines zones de leur Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Par ailleurs, certaines surfaces qui n'étaient pas taxées jusqu'à présent le seront en 2012. Il s'agit notamment des garages et des places de parking. Cette réforme scandaleuse représente un véritable racket fiscal sur un marché immobilier neuf déjà extrèmement tendu.