Infractions au code de la route et permis à points

Que disent la loi , et le code de la sécurité routière ?

Le droit pénal détaille trois catégories d’infractions au code de la route : les contraventions, les délits et les crimes. Les sanctions encourues sont à la hauteur des infractions commises. Les sanctions donnant lieu au paiement d’une amende sans retrait de point sont les suivantes : non présentation du permis de conduire ou carte grise, arrêt ou stationnement au-delà du temps réglementaire, passagers de moins de 18 ans sans ceinture, arrêt ou stationnement sur emplacement GIG-GIC. Exemples de sanctions avec un retrait de point variable selon l’infraction : usage d'un téléphone tenu en main en conduisant, arrêt ou stationnement dangereux, inobservation des distances de sécurité, refus de priorité (Piétons, Intersection), non respect du feu rouge, du stop, conduite en état alcoolique (de 0,50 à 0,79 g/l).

Les cas plus graves d'infractions routières

Les sanctions peuvent s’endurcir en cas de grands délits ainsi que de récidive. Dans ces cas, le conducteur passera automatiquement devant le tribunal correctionnel. Le tribunal peut décider du montant de l’amende forfaitaire auquel doit s’acquitter le contrevenant ainsi que la suspension ou voir annulation (invalidation) du permis selon les infractions commises. Pour les délits routiers effectués par un professionnel de la route, le juge peut accepter de délivrer un permis blanc pour continuer son activité professionnelle. Il peut aussi décider de l’incarcération du contrevenant si récidive. La suspension peut-être décidée aussi par le préfet. Dans tout les cas, le mieux est d’opter pour un comportement responsable au volant pour éviter ces sanctions.